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« IL EST TEMPS DE RÉFORMER LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL » (ALIOUNE TINE)

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Une réforme du Conseil constitutionnel (Cc) s’impose. C’est l’avis d’Alioune Tine. Invité du Jury du dimanche (JDD), l’ancien président du Comité sénégalais des Droits de l’homme a estimé que l’heure de la réforme du Cc a sonné. Il faudrait que la juridiction réponde aux enjeux de l’heure. « En 2011, quand le Cc a pris sa décision, il y a eu des morts et des manifestions. En réalité, cela avait créé une instabilité qui a duré. On assiste à la même chose. L’autre jour, j’ai écouté le juge Cheikh Tidiane Lam dire qu’il faut créer une Cour constitutionnelle. Il me semble que sur le plan des réformes, il faudrait aller plus loin », a-t-il déclaré.

Pour lui, les compétences d’un Cour sont beaucoup plus vastes. Et avec des juges indépendants, la Cour constitutionnelle pourrait bien participer au renforcement de la démocratie. « Si les juges sont complètement libérés pour parler du Droit. Parce ce que, c’est ça le réel problème que nous avons. Des professeurs de Droits sortent pour dire, « le Droit que nous enseignons à l’université ce n’est pas celui qui est appliqué par le Cc. Il faudrait que l’on crée des conditions pour que si l’on a des juridictions, qu’elles appliquent le Droit enseigné ». Il faut mettre les conditions de nomination de juges vraiment indépendants comme dans certains pays où ils sont pratiquement nommés à vie. À partir de ce moment, ils disent le droit. Cela veut dire qu’ils peuvent même inventer le Droit qui renforce la paix, la sécurité. Qu’ils créent des jurisprudences qui permettent d’avancer et non de reculer », a-t-il suggéré.

Babacar FALL
Pape Doudou DIALLO (Photo)

3 juillet 2022


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